Sources : Éditions Tissot, « L'IA Act : les nouvelles obligations pour les entreprises » (mars 2026) — DPO101, « AI Act : le calendrier 2026 pour les PME et ETI » (février 2026) — DGE, estimation coûts de conformité (2025).
Les PME utilisant un logi…
© L'entreprise Intelligente
Sources : Éditions Tissot, « L'IA Act : les nouvelles obligations pour les entreprises » (mars 2026) — DPO101, « AI Act : le calendrier 2026 pour les PME et ETI » (février 2026) — DGE, estimation coûts de conformité (2025).
Les PME utilisant un logiciel de tri de CV, de scoring de candidats ou d'évaluation des collaborateurs par IA sont directement concernées par les obligations « haut risque » de l'AI Act entrant en vigueur le 2 août 2026. Ces usages sont explicitement listés dans l'annexe III du règlement.
Obligations concrètes : contrôle humain permanent sur les décisions IA, documentation technique complète, vérification que le prestataire est inscrit au registre européen des systèmes IA à haut risque. Coût de mise en conformité estimé entre 2 000 et 8 000 euros par an (DGE). Les Éditions Tissot rappellent également l'obligation de consultation du CSE préalable à tout déploiement d'IA — déjà en vigueur indépendamment de l'AI Act.